Le contrôle interne

Introduction:

Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes à tous les niveaux.

Cependant, nombreux sont ceux qui n'accordent pas suffisamment d'importance au Contrôle Interne au sein de l'entreprise ou qui ne connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à une simple fonction alors que c'est tout un ensemble de dispositions.

Il s'agira donc de traiter, au cours de ce chapitre du Contrôle Interne dans son ensemble, en proposant différentes définitions, et en abordant ses objectifs, ses principes et sa procédure ainsi que ses éléments de base.

{ On traitera par la suite le pilotage et l’organisation du contrôle interne en se basant en principe sur les tâches de chaque intervenant dans le processus du contrôle interne , et en illustrant cela par des cas réels présentés sous forme de témoignage d’un directeur général d’une société d’une part et d’un expert-comptable d’une autre part[Y1] . Quels sont les enjeux du contrôle interne ? Et quel est l’état d’art et la manière pour qu’il soit piloté au sein de l’entreprise ?

[Y1]Il faut ajouter une problématique

I. le contrôle interne et son fonctionnement:

Figure 1:Organisation du contrôle interne

1)Qu’est ce que le contrôle interne ?

Les définitions du Contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne:

«Le Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». (Français, 1977)

«Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ». (Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne , 1978)

«Le Contrôle Interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». (Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français , 1987)

2)Objectifs du contrôle interne:

Le contrôle interne vise deux objectifs majeurs d'une part, la recherche de la fiabilité de l'information comptable et d'autre part, la recherche de la protection du patrimoine de l'entreprise.

Cet objectif est souvent privilégié car il met l'accent sur l'organisation des fonctions comptables et financières et sur la capacité de l'entreprise à enregistrer fidèlement ses opérations et les restituer sous forme d'états de synthèse.

Cette focalisation sur l'information financière peut s'expliquer au vu des multiples scandales qui ont agité les marchés financiers au cours des dernières années. Ces dysfonctionnements ont conduit le législateur à imposer aux entreprises la mise en œuvre de dispositif permettant de produire une information financière de qualité.

Le contrôle interne est considéré comme une véritable opportunité pour l'entreprise car il permet de faire progresser la maîtrise de son risque et de son activité grâce à l'optimisation et l'accélération des flux au sein de l'entreprise et au décloisonnement de l'entreprise via une meilleure communication et compréhension entre services.

De même pour les salariés, le contrôle interne leur procure un environnement professionnel sécurisé par des procédures, des descriptions de poste... L'harmonie de tous ces éléments permet d'exercer des responsabilités en parfaite connaissance de leur rôle et de leur positionnement dans l'enchaînement des activités de l'entreprise.

Figure 2:Les principaux objectifs du contrôle interne

II. Les principes du contrôle interne:

Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles de conduite ou de préceptes dont le respect lui confèrera une qualité satisfaisante. Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle interne sont : (BAUDET, 2012)

¨ L’organisation.

¨ L’intégration.

¨ La permanence.

¨ L’universalité.

¨ L’indépendance.

¨ L’information.

¨ L’harmonie.

Figure 3:Les principaux aspects du contrôle interne

1)Le principe d’organisation:

Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’organisation de l’entreprise possède certaines caractéristiques. L’organisation doit être:

¨ Préalable ;

¨ Adapte et adaptable ;

¨ Vérifiable ;

¨ Formalise ;

Et doit comporter une séparation convenable des fonctions.

L’organisation doit être établie sous la responsabilité du chef d’entreprise. Cette responsabilité consiste à fixer des objectifs, définir les responsabilités des hommes (organigramme), déterminer le choix et l’étendue des moyens a mettre en œuvre. La diffusion par écrit des instructions est indispensable dans une grande entreprise. Elle est également préférable dans les entreprises de dimensions plus modeste, afin d’éviter les erreurs d’interprétation.

La règle de séparation des fonctions a pour objectif d’éviter que dans l’exercice d’une activité de l’entreprise un même agent cumul :

¨ Les fonctions de décisions(ou opérationnelles) ;

¨ Les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens;

¨ Les fonctions d’enregistrement (saisie et traitement de l’information)

¨ Les fonctions de contrôle; ou même simplement deux d’entre elles.

En effet, un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation.

2)Le principe d’intégration:

Les procédures de mise en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés.

Les recoupements permettent de s’assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d’une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d’éléments identiques traites par des voies différentes (concordance d’un compte collectif avec la somme des comptes individuels).

Les contrôles réciproques consistent dans le traitement subséquent ou simultané d’une information selon la même procédure, mais par un agent différent, de façon à vérifier l’identité des résultats obtenus total des relevés de chèques reçus et total des bordereaux de remises en banque).

Les moyens techniques recouvrent l’ensemble des procédés qui évitent, corrigent ou réduisent, autant que faire se peut, l’intervention humaine et par voie de conséquence les erreurs, les négligences et les fraudes (traitements automatiques informatises, clés de contrôle).

III. Procédure du contrôle interne:

Figure 4:Restitution du contrôle interne

1)La technique du contrôle interne:

Le contrôle interne doit respecter des procédures bien spécifiques afin d'atteindre les objectifs fixés. Il s'agit notamment de la comparaison des données internes avec des sources externes d'information (le relevé de facture et les comptes d'un des fournisseurs), de la tenue régulière d'une comptabilité respectant les règles juridiques et comptables, de l'établissement et l'approbation des états de rapprochement bancaire, le contrôle des pièces comptables justificatives, l'inventaire physique des immobilisations et des stocks...

Le contrôle interne est un document écrit, et informatisé qui est transmis à la direction. Il est mis à disposition de toute personne qui exprime le besoin de le consulter et qui en justifie de ce besoin. Le vocabulaire utilisait dans le rapport sur le contrôle interne doit être simple, claire et accessible à toute personne.

Le contrôle interne doit faire l'objet régulièrement d'une mise à jour si l'entreprise évolue constamment.

2)Les éléments de base du contrôle interne :

Le dispositif de Contrôle Interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en œuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d'activité des sociétés. Ces composants procurent un cadre pour décrire et analyser le Contrôle Interne mis en place dans une organisation.

Ces cinq composantes sont les suivantes :

¨ Environnement de contrôle;

¨ Évaluation des risques;

¨ Activités de contrôle;

¨ Information et communication ;

¨ Pilotage[Y1] [Y2] .

[Y1]Vous devez expliquer les cinq composantes du contrôle interne.

[Y2]Vous avez oublier de faire une conclusion de votre travail.